Candidats à l’achat d’une franchise de nettoyage résidentiel et commercial
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
1. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de votre démarche pour l’acquisition d’une franchise, nous recueillons certains renseignements personnels, tels que :
- Nom et prénom
- Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
- Informations professionnelles (expérience, curriculum vitae, intérêts liés à la franchise)
- Informations financières nécessaires à l’évaluation de votre dossier
2. Objectifs de la collecte
Nous utilisons ces renseignements afin de :
- Évaluer votre admissibilité à notre programme de franchise
- Communiquer avec vous durant le processus de candidature
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous fournir les documents et informations nécessaires à la prise de décision
3. Consentement
En soumettant votre candidature, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.
3.1 Autorisation d’enquêtes de crédit et vérifications d’antécédents
Dans le cadre de l’évaluation de votre candidature, vous acceptez que nous puissions, au besoin, effectuer des vérifications d’antécédents judiciaires, ainsi que des enquêtes de crédit, auprès d’organismes reconnus. Ces vérifications seront réalisées uniquement si elles sont jugées nécessaires et dans le strict respect des lois applicables.
Ces démarches visent à assurer l’intégrité et la conformité du processus de sélection des franchisés, dans le respect des plus hauts standards de confidentialité.
4. Partage et accès aux données
Vos renseignements ne seront accessibles qu’aux membres autorisés de notre équipe ou à nos conseillers professionnels dans le cadre du processus de sélection. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
6. Durée de conservation
Les données recueillies seront conservées pour une période maximale de 12 mois suivant la dernière interaction, à moins qu’une loi ou une exigence réglementaire n’exige une durée différente.
7. Vos droits
Conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la LPRPDE (Canada), vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander leur rectification ou leur suppression
- Retirer votre consentement
- Déposer une plainte auprès des autorités compétentes (Commission d’accès à l’information du Québec ou Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
