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You are here: Home / Nettoyage / Objet cassé par femme de ménage : quels sont vos droits et recours ?

Objet cassé par femme de ménage : quels sont vos droits et recours ?

5 juin 2025 By

Table des matières

  • 1 Comprendre la responsabilité en cas d’objet cassé
  • 2 exemples concrets de sinistres et indemnisations
  • 3 Conseils pour prévenir la casse lors du ménage
  • 4 Différences selon le statut de la femme de ménage
  • 5 Que faire en cas de litige ou de refus d’indemnisation ?
  • 6 foire aux questions
  • 7 conclusion
  • 8 Assurance professionnelle, une garantie en béton
  • 9 Limite des responsabilités

Votre femme de ménage a cassé un objet chez vous ? Faut-il faire jouer l’assurance, qui est responsable, et comment se faire indemniser ? Cet article répond à toutes vos questions, vous guide sur les démarches à suivre et vous donne des conseils pratiques pour éviter les litiges et protéger vos biens lors du ménage à domicile.

femme de ménage , entretien ménager

Comprendre la responsabilité en cas d’objet cassé

Assurance femme de ménage : que couvre-t-elle ?

La plupart des entreprises de ménage disposent d’une assurance responsabilité professionnelle, couvrant les dommages matériels accidentels causés chez le client. Toutefois, la couverture varie selon le statut de la femme de ménage (salariée, indépendante, non déclarée) et la nature du contrat. Il est essentiel de vérifier que la police d’assurance inclut bien les objets de valeur et de connaître les plafonds d’indemnisation.

Objet cassé par femme de ménage : les démarches à suivre

En cas de bris, le client doit immédiatement :

  • Prévenir l’entreprise de ménage ou l’intervenant par téléphone et par écrit (courrier recommandé ou courriel).
  • Prendre des photos de l’objet cassé pour preuve.
  • Conserver la facture ou une estimation de la valeur de l’objet.

L’entreprise ou la femme de ménage doit ensuite déclarer le sinistre à son assureur. L’indemnisation dépendra des clauses du contrat (franchise, plafonds, exclusions).

exemples concrets de sinistres et indemnisations

Type d’objet casséIndemnisation possibleDémarche particulière
Vase décoratif (valeur courante)Remboursement sur facture ou estimationPhotos, déclaration rapide
Objet de collectionExpertise souvent requisePreuve de valeur, discussion avec assurance
Appareil électroménagerRemboursement ou remplacementFacture d’achat, vérification de garantie

Retrouvez plus d’exemples pratiques sur notre guide du ménage à domicile.

Conseils pour prévenir la casse lors du ménage

  • Faites un inventaire des objets fragiles et signalez-les à la femme de ménage.
  • Rangez ou protégez les objets de valeur avant chaque intervention.
  • Donnez des consignes claires sur les zones à éviter ou les objets à manipuler avec précaution.
  • Privilégiez les entreprises ou prestataires disposant d’une assurance solide et vérifiée.

Pour aller plus loin, découvrez nos conseils sur comment choisir une femme de ménage de confiance.

Différences selon le statut de la femme de ménage

  • Salariée d’une entreprise : l’assurance professionnelle de l’entreprise s’applique.
  • Indépendante déclarée : doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Non déclarée : aucune assurance, le client prend le risque de ne pas être indemnisé en cas de casse.

Que faire en cas de litige ou de refus d’indemnisation ?

  • Tentez une médiation avec l’entreprise ou l’intervenant.
  • Adressez une réclamation écrite à l’assureur.
  • En cas de blocage, saisissez un médiateur ou un service d’arbitrage spécialisé.

Des modèles de lettre de déclaration de sinistre ou de contestation sont disponibles sur notre page dédiée aux démarches administratives.

foire aux questions

QuestionRéponse
Que faire si ma femme de ménage casse un objet chez moi ?Si un objet est cassé, il faut prévenir immédiatement l’entreprise de ménage par téléphone et par courrier recommandé, et prendre des photos pour preuve.
Suis-je remboursé en cas de casse involontaire par une femme de ménage ?Oui, l’assurance responsabilité professionnelle de l’entreprise couvre généralement les dégâts matériels, dans la limite des clauses du contrat.
Y a-t-il une franchise ou un plafond d’indemnisation ?La responsabilité de l’entreprise est limitée et le remboursement comporte souvent une franchise et un plafond, à vérifier dans le contrat.

conclusion

En cas d’objet cassé par une femme de ménage, il est crucial de connaître vos droits, d’agir rapidement et de vérifier la couverture d’assurance. Prévenir les incidents passe par une bonne communication et des précautions simples. En cas de litige, des solutions existent pour défendre vos intérêts et obtenir réparation. N’hésitez pas à consulter nos autres articles sur l’assurance ménage ou la gestion des conflits à domicile.

Assurance professionnelle, une garantie en béton

Toutes les personnes travaillant à domicile, (quand elles sont déclarées bien entendu), sont protégés par une assurance responsabilité professionnelle. Cette assurance concerne au premier chef, les employés qui travaillent dans une entreprise ou un sous franchise de ménage.

Ménage NRJ à Laval est à la pointe dans ce domaine, car toutes les personnes qui travaillent en son nom sont assurées dans leur contrat professionnel. En clair, une assurance protège le client en cas de dégât matériel ou de casse.

Limite des responsabilités

La responsabilité de l’entreprise de nettoyage est limitée ainsi que le montant remboursé qui contient souvent une franchise. Avant d’employer une femme de ménage, il est conseillé de lire minutieusement le contrat qui vous lie au préposé à l’entretien et notamment la clause qui mentionne l’assurance.

Assurance responsabilité : Nos franchisés et préposés sont couverts par une assurance responsabilité dommages à  hauteur de 2 millions de dollars.

 

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